RNA : W261006470 | SIREN : 923569859 | Préfecture : Drôme (Valence)

Mentions Légales, Réglementation & Transparence Légale

Consultez le cadre juridique d'administration de notre plateforme d'information. Conformément aux dispositions de la législation française, l'association à but non lucratif SUR LES PAS DES HUGUENOTS EN VALLEE DE LA DROME présente ses mentions obligatoires.

I. Éditeur de la Plateforme & Identité Institutionnelle

Le présent site internet représente le portail d'information officiel institutionnel de l'association SUR LES PAS DES HUGUENOTS EN VALLEE DE LA DROME, entité sans but lucratif constituée sous le régime de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.

Pour toute communication administrative ou légale relative à la publication de ce portail d'utilité publique, vous pouvez vous adresser à notre secrétariat par voie postale au siège de l'association, par voie téléphonique au +33 5 17 65 43 20, ou par messagerie électronique à l'adresse de contact permanente : qsfieiejrjdye@gmail.com.

II. Prestataire d'Hébergement (Obligation Légale)

Conformément à l'article 6-I-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des usagers les coordonnées de notre prestataire d'hébergement technique :

PRESTATAIRE TECHNIQUE INTERSECT

InterServer, Inc.

Adresse postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Téléphone d'assistance permanent : +1 201-605-1440

III. Transparence Financière & Exclusion Commerciale

Conformément à l'esprit fondamental de la Loi de 1901 et aux critères d'utilité sociale rigoureusement audités pour notre Ad Grants, l'association SUR LES PAS DES HUGUENOTS EN VALLEE DE LA DROME affirme solennellement qu'elle ne poursuit aucune visée spéculative ou commerciale. L'intégralité des ressources financières issues des dons citoyens, du mécénat d'entreprises locales ou des subventions municipales d'Auvergne-Rhône-Alpes est réinvestie à 100% dans la poursuite directe de nos buts statutaires désintéressés.

Ce site internet ne contient aucune bannière publicitaire commerciale, aucun traceur de reciblage marketing et aucune activité de boutique marchande. Notre but unique et exclusif réside dans l'éducation mémorielle laïque, la préservation des éco-systèmes de la Vallée de la Drôme et l'aménagement de sentiers de randonnée pédestre d'accès totalement universel et gratuit pour tous les usagers de la collectivité.

IV. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction

L'ensemble des éléments textuels, analyses historiques, fiches scolaires éducatives, livrets d'interprétation et éléments de mise en page conçus par l'association sont protégés au titre des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français.

Toutefois, dans le but d'encourager la transmission civique la plus large possible des connaissances historiques et scientifiques, l'association autorise gracieusement la reproduction et l'impression de ses fiches pédagogiques scolaires à des fins strictement privées, éducatives ou d'utilité publique, à l'exclusion formelle de toute réutilisation marchande ou lucrative directe ou indirecte.